Mentions Légales et Conformité au RGPD

 

1 - Identité de l'Entreprise

 

Quentin Courthéoux EI

11 rue de la Pyramide

92100 Boulogne-Billancourt

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2 - Immatriculation

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SIREN: 501 885 321

numero RPPS

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3 - Contact

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q.courtheoux@hotmail.fr ou 06 62 12 82 19

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4 - Identité de l'hébergeur du site

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Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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5 - conditions générales de vente

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• Caractéristiques essentielles des biens et/ou services : soins chiropratique

• Prix TTC: le prix des soins est affiché TTC, en euros, sur le lieu de consultation.

• Frais, date et modalités de livraison : le soin est exclusivement délivré par Quentin Courthéoux EI, à date convenue avec l'acheteur.

• Modalités d'exécution du contrat

  • Modalités de paiement : Virement bancaire, Espèces et Cheques sont les 3 modes de paiement autorisés.

  • un retard de paiement peut être toléré en informant le vendeur avant le soin.

• Droit de rétractation : la commande est annulable jusqu'a la date convenue du soin.

• Garantie légale de conformité : le chiropracteur s'engage a suivre les recommandations de bonnes pratique édité par l'Association Française de Chiropraxie

• Garantie commerciale et service après vente : en cas de question de la part de l'acheteur tout au long du processus commercial (avant acte de soin comme après) le vendeur est tenu de répondre à toute sollicitation par courrier, courrier électronique ou par téléphone.

• Modalités de règlement des litiges : le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. il est possible de recourir à un médiateur via la Responsabilité Civile Professionnelle du vendeur.

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6 - traitement des données personnelles

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Dans l’exercice de son activité, votre chiropracteur va traiter des données à caractère personnel vous concernant (votre nom, votre prénom par exemple, mais aussi selon les cas votre adresse, votre âge ou toute donnée que vous jugerez utile de lui communiquer).

Votre chiropracteur s’engage à assurer une totale confidentialité autour de vos données personnelles. Celles-ci ne seront pas communiquées sans votre accord et sont conservées de manière sécurisée. Elles ne seront utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant ou de demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, adressez vous directement à votre chiropracteur.

Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).